Climat Environnement

Depuis le début de l'été, la plupart des préfets ont pris des arrêtés de restrictions d'eau, alors qu'une grande partie de l'Hexagone est confrontée à la sécheresse. Au 9 août, près de 70% de la France faisait ainsi l'objet de mesures de restrictions, a annoncé le gouvernement, lundi 10 août. Dans le détail, 67 départements étaient placés en situation de crise, le niveau le plus élevé, et 21 étaient en alerte renforcée. Il n'y en avait pas eu autant "depuis au moins 2013", selon la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Dans ce contexte, les particuliers, les agriculteurs, les entreprises et les collectivités sont invités à appliquer les restrictions éventuelles, consultables sur franceinfo et sur le site VigiEau.fr, une plateforme gouvernementale lancée en 2023.

Les arrêtés de restrictions d'eau font partie des outils à la disposition de l'Etat pour encadrer la consommation d'eau, qu'elle provienne du robinet, des cours d'eau ou des nappes phréatiques. Ces interdictions sont prises par les préfets, qui définissent les secteurs concernés et les éventuels horaires d'interdiction. Le seuil de vigilance ne prévoit aucune restriction mais à partir du seuil d'alerte, il est généralement interdit d'arroser son jardin pendant la journée, et cela devient totalement interdit à partir du seuil de crise. Il est aussi interdit de remplir sa piscine à partir du seuil d'alerte, ou de laver sa voiture. L'arrosage des terrains de sport et des greens de golf est aussi encadré. En outre, les maires peuvent mettre en place des mesures plus restrictives, via des arrêtés municipaux, si l'état de la ressource locale l'exige.

Les particuliers risquent 1 500 euros d'amende en cas d'infraction, voire 3 000 euros en cas de récidive. Les personnes morales, entreprises ou collectivités, encourent quant à elles une amende de 7 500 euros. Pour vérifier si ces interdictions sont respectées, des patrouilles sont organisées et des contrôles effectués par différents acteurs de l'administration et des forces de l'ordre. Les équipes de l'Office français de la biodiversité (OFB) travaillent aux côtés des policiers et des gendarmes, mais aussi des policiers municipaux quand il s'agit notamment d'usages domestiques (arrosage des jardins, lavage de voitures, piscines privées...). La police de l'eau, rattachée aux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), pilote l'application des arrêtés, fait savoir la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, contactée par franceinfo, sans pouvoir chiffrer le nombre de contrôles à ce stade.

La préfecture des Côtes-d'Armor évoquait 104 contrôles effectués dans les stations de lavage depuis le 20 juillet, dans un message posté vendredi sur Facebook, avec 36 mises en demeure de mise en conformité. Elle avait également constaté quatre défauts de conformité lors des arrosages, sur neuf communes visitées.

A Garennes-sur-Eure (Eure), les agents ont surpris "deux prises d'eau illégales dans le Radon", signale la préfecture, qui avaient pour but d'alimenter le "plan de pêche d'agrément d'une entreprise" et "le plan d'eau d'un particulier". Ces faits, commis en récidive, ont été signalés au parquet d'Evreux. Et en juillet, en Vendée, 154 contrôles ont été réalisés auprès de toutes les catégories d'usagers : collectivités, entreprises, agriculteurs, particuliers… "Environ 10% de ceux-ci se sont avérés non conformes et vont donner lieu à des suites administratives et/ou judiciaires", insistait la préfecture sur sa page Facebook début août.

Les terrains de sport "un peu trop verts" peuvent aussi attirer l'attention des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), comme dans le Val-de-Marne, relate Radio France. Dans certains cas, l'OFB peut aussi demander au parquet d'ouvrir une enquête.

Aucun bilan préliminaire de la saison n'est encore disponible, fait savoir l'OFB à franceinfo, et les données des contrôles seront publiées après l'été. Dans un rapport consacré à la police environnementale de l'eau (PDF), publié en mai, la Cour des comptes jugeait que "la relative faiblesse des moyens humains [étai]t d'autant plus dommageable qu'elle conduit souvent à limiter le temps consacré aux contrôles des non-conformités ou au suivi des infractions commises". En 2025, les contrôles liés à la "gestion quantitative de la ressource en eau" étaient toutefois en hausse de 56% par rapport à 2024, selon un rapport (PDF) publié début juillet par l'OFB.

Ces restrictions et ces contrôles ne vont pas sans provoquer des tensions. La Coordination rurale (CR), deuxième syndicat agricole du pays, a ainsi encouragé fin juillet ses adhérents à ne pas respecter ces arrêtés. "Paysans, n'ayez pas peur d'irriguer, les volumes utilisés n'atteindront jamais les fuites des réseaux d'eau potable sur la France entière", écrivait l'organisation, au risque d'alimenter des relations déjà tendues avec les agents de l'OFB. "On sait très bien qu'on encourt des poursuites, mais s'il y a des contrôles, on viendra tous aux côtés de l'exploitant contrôlé", avait affirmé le président de la CR dans les Landes, interrogé par France 3 Nouvelle-Aquitaine.

Alors que les épisodes de sécheresse sont appelés à se multiplier et à gagner en intensité ces prochaines années, sous l'effet du réchauffement climatique, le projet de loi d'urgence agricole, adopté en juillet, prévoit de faciliter le stockage de l'eau et fixe un objectif de doublement de l'eau stockée pour l'agriculture d'ici 2035.