L’atelier entend s’intéresser aux différents outils juridiques adoptés, proposés ou en cours d’élaboration pour encadrer les systèmes d’Intelligence artificielle. 

Ces instruments se distinguent notamment par leur approche (fondée sur les risques, les usages ou les secteurs), leur objet (mise sur le marché, utilisation des systèmes d’IA par les autorités publiques, responsabilité, etc.) ainsi que leur champ d’application (des entreprises aux organisations internationales), tout en poursuivant une ambition commune : gouverner l’IA. À l’instar du règlement européen sur l’IA de 2024 ou d’une charte IA d’entreprise, ces instruments soulèvent des questions relatives aux échelles de la gouvernance de l’IA, mais aussi aux espaces auxquels ils s’adressent. Face à une gouvernance multi-niveaux de l’IA, l’atelier aura notamment pour objectif d’étudier les sources et auteurs de ces initiatives, leurs forces normatives ou encore de sonder leurs effets individuels ou combinés. 

D’une durée de quatre jours, l’atelier proposera des journées pluridisciplinaires articulées autour de présentations académiques, de tables rondes et de discussions plénières. Il visera à dégager les grandes tendances de cette gouvernance multi-niveaux de l’IA, à mettre en exergue les instruments sur lesquels elle s’appuie, ainsi qu’à en interroger les ressorts et les limites. Dans cette perspective, trois journées seront consacrées chacune à un niveau d’encadrement, tandis que la dernière journée serait dédiée à une analyse croisée des effets combinés de cet enchevêtrement juridique.

Cette activité s’inscrit dans le semestre thématique « La gouvernance de l’IA », organisé dans le cadre du partenariat entre IVADO et le centre IA pour la Science et Science pour l’IA (AISSAI).