La justice belge doit prochaunement se pencher sur le contentieux juridico-financier qui oppose le géant pharmaceutique américain Pfizer et l'État polonais. La Pologne conteste un jugement rendu en avril dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles, qui l'a condamnée à verser à Pfizer la somme de 1,3 milliard d'euros pour 64 millions de doses de vaccins contre le Covid-19 restées impayées. La Roumanie avait pour sa part été condamnée à payer 600 millions d'euros à l'entreprise américaine, pour les mêmes motifs.

Le gouvernement centriste polonais dirigé par Donald Tusk s'est pourvu au début du mois d'août en appel contre une décision qu'il trouve "extrêmement injuste". Il veut également obtenir la suspension de son exécution provisoire qui confisque les redevances de route qui devraient revenir à l'agence publique Pansa, responsable du contrôle du trafic aérien en Pologne.

Rétroactes : En mai 2021, la Commission européenne avait négocié, au nom des États membres de l'Union, un contrat portant sur la livraison de 1,8 milliard de doses du vaccin produit par l'alliance Pfizer/BioNTech- sur bases des commandes que chacun des Vingt-sept avait passées à l'époque.

En avril 2022, le précédent gouvernement au pouvoir à Varsovie, dominé par le parti nationaliste conservateur Droit et Justice (PiS), avait refusé de payer pour des doses qui n'avaient pas encore été livrées. Il estimait ne plus en avoir l'usage, au regard de l'évolution de la pandémie et des réserves déjà constituées. À l'époque où les commandes ont été passées, "nous étions inquiets, pas uniquement en Pologne, mais dans toute l'Europe et le monde entier, qu'il n'y ait pas assez de vaccins, pas qu'il y en ait trop", justifie aujourd'hui une source polonaise, sous couvert de l'anonymat. Varsovie invoquait aussi le cas de force majeure créé par l'impact sur les finances publiques polonaises du déclenchement de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine voisine.

La Pologne n'était d'ailleurs pas le seul État membre de l'Union européenne à vouloir renégocier les termes du contrat : huit autres pays d'Europe centrale et orientale s'étaient joints à sa demande, à l'été 2022. La Pologne, cependant, avait refusé de souscrire au nouvel accord proposé par Pfizer, l'estimant désavantageux. En novembre 2023, l'entreprise pharmaceutique avait saisi la justice belge, compétente pour juger l'affaire, les contrats ayant été négociés par la Commission, basée à Bruxelles. La société américaine réclamait près de 2 milliards d'euros de réparation de Varsovie et de Bucarest, pour non-respect de leurs obligations contractuelles.

Au printemps dernier, le tribunal de Bruxelles a rendu un jugement en ce sens. Pfizer s'en est félicitée, estimant qu'il soulignait "l'importance des obligations contractuelles ayant permis à l'Europe de répondre avec succès à cette pandémie". Et d'ajouter que la compagnie prenait les mesures adéquates pour assurer que le jugement soit appliqué.

Le jugement ne précise pas les échéances à laquelle Pfizer devrait fournir les doses prévues par le contrat à la Pologne. "Nous allons gaspiller une montagne d'argent public, l'équivalent du coût annuel des médicaments contre le cancer en Pologne, et c'est quelque chose que Pfizer ne semble pas comprendre. Si toutes les doses sont livrées, elles seront perdues", déplore la source polonaise. La Pologne n'en a actuellement pas besoin et le délai de conservation ne dépasse pas 18 mois.

En revanche, le géant pharmaceutique a obtenu une exécution provisoire du jugement, qui doit garantir qu'il sera payé. La justice belge a obligé Eurocontrol, l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, basée à Bruxelles, à geler le montant des redevances payées par les compagnies aériennes qui doivent être versées au contrôleur polonais Pansa. Les montants saisis – non précisés – resteront bloqués aussi longtemps que la Pologne n'aura pas réglé la facture ou trouver un accord qui satisfait Pfizer. L'agence polonaise affirme que cela représente "plus de 80 % [de ses] recettes et constitue la principale source de financement de ses activités". La même mesure s'applique au contrôleur aérien roumain Romatsa

Aussi les autorités polonaises font-elles appel du jugement d'avril, mais aussi de son exécution provisoire. "Ils saisissent de l'argent d'une agence publique qui n'est en rien liée à cette affaire, et cela a un impact sur la sécurité de la Pologne. Nous ne pouvons pas accepter ce type de justice, gronde l'insider polonais. "Les actions de Pfizer ne sont pas proportionnées, agressives et douteuses sur le plan éthique".

"La décision du tribunal de première instance ne tient pas compte de tous les éléments factuels et juridiques pertinents de l'affaire", défendait le 3 août le ministère de la Santé polonais. Et d'ajouter que la Pologne utiliserait tous les moyens légaux pour se défendre, sans encore dévoiler les cartes de son jeu.

Varsovie entend, en tout cas, que

la "Cour reconnaisse que les circonstances ont changé", et, notamment que la guerre en Ukraine occasionne pour la Pologne un énorme coût économique et sociétal (avec l'accueil d'un million d'Ukrainiens) pour la Pologne. Dans ce contexte "cela nous semblerait injuste que la Pologne supporte 100 % du coût, alors qu'une multinationale pourrait se concentrer sur ses seuls profits", souffle la source polonaise.

Reste à voir ce qu'en pensera la cour d'appel de Bruxelles. L'affaire sera introduite le 7 septembre prochain.