Idées. Benjamin Jaros, chercheur à la Hoover Institution, met en garde contre le projet de taxe sur la fortune des milliardaires bientôt soumis à référendum en Californie. Les expériences passées à l’étranger devraient, selon lui, refroidir certaines ardeurs.

Outre-Atlantique, c’est un référendum dont le résultat pourrait faire date. Le 3 novembre prochain, les habitants de Californie seront appelés à se prononcer sur la désormais fameuse "Proposition 40" : une taxe exceptionnelle de 5 % sur la fortune des quelque 200 milliardaires résidant dans le Golden State. Parmi les architectes du California Billionaire Tax Act figure Emmanuel Saez, économiste à UC Berkeley. Le projet est également défendu par un économiste français qu’on ne présente plus, Gabriel Zucman. Un dispositif fiscal censé venir en soutien au système de santé californien, confronté à d’importantes difficultés financières, sur fond de coupes dans les financements fédéraux de Medicaid.

Un projet qui fait des remous aux Etats-Unis, peu habitués à ce type de mesures visant les plus riches. Et qui suscite déjà des critiques. "Cela a échoué en France. Ce serait un désastre budgétaire et économique en Californie", estiment Joshua Rauh et Benjamin Jaros, deux chercheurs en économie à la Hoover Institution, un think tank conservateur rattaché à l’université Stanford, dans une tribune publiée cet été dans le New York Times. Dans un entretien à L’Express, Benjamin Jaros explique pourquoi, selon ses calculs, la taxe californienne, si elle était adoptée, affaiblirait durablement l’Etat le plus riche des Etats-Unis.

L’expérience de la France et d’autres pays qui ont fait marche arrière sur l’impôt sur la fortune devrait refroidir les ardeurs de la Californie, avertit-il : ces mécanismes, "généralement peu efficaces" ont, selon lui, de nombreux effets pervers.

L’Express : La Californie souhaite instaurer une taxe ponctuelle de 5 % sur les milliardaires détenant plus de 1 milliard de dollars. Bien que cette taxe ne soit due qu'une fois, vous soulignez que le départ de contribuables fortunés qu’elle pourrait provoquer aurait des conséquences durables et pourrait lui faire perdre entre 3 et 6 milliards de dollars de recettes fiscales par an, notamment au titre de l’impôt sur le revenu. Quel serait l’impact sur les finances de l’Etat ?

Benjamin Jaros : Nous parlons d’un Etat déjà confronté à un important déficit. Selon les projections du Legislative Analyst’s Office [NDLR : l’organisme indépendant chargé d’analyser les finances publiques californiennes], la Californie devrait enregistrer un déficit de 93 milliards de dollars entre 2026 et 2030. Compte tenu de ce déficit structurel, une perte supplémentaire de recettes fiscales de 3 à 6 milliards de dollars par an aurait déjà un impact considérable.

Mais il faut également mettre ces pertes en regard des recettes générées par la taxe elle-même. Notre estimation tient compte de la valeur actualisée des pertes futures de recettes d’impôt sur le revenu liées au départ de contribuables milliardaires. Dans 71 % de nos simulations, la valeur de ces pertes dépasse les recettes ponctuelles générées par la taxe. Dans le scénario moyen, le bilan net pour l’Etat est négatif à hauteur de 24,7 milliards de dollars.

Votre calcul repose sur l’hypothèse que de nombreux milliardaires finiront par partir. Les données empiriques corroborent-elles réellement cette crainte ?

Depuis l’annonce du projet de loi, un petit groupe de milliardaires, dont, selon nos estimations, la fortune cumulée s’élève à 578 milliards de dollars, a déjà quitté la Californie avant la date limite fixée pour être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Le chiffre réel est toutefois probablement plus élevé, puisque ces 578 milliards de dollars ne prennent en compte que les départs de milliardaires qui ont pu être confirmés publiquement. Il est tout à fait possible que d’autres soient partis discrètement, en particulier ceux qui ne font pas l’objet d’une grande attention médiatique.

Si cette mesure était adoptée, assisterait-on à un tournant dans l'histoire fiscale américaine ou s'agirait-il d'un phénomène limité à la Californie ?

Personne ne peut vraiment prédire si cette initiative marquera un tournant. Néanmoins, si elle était adoptée, cette mesure constituerait le premier impôt sur la fortune de ce type mis en œuvre aux Etats-Unis. D’autres projets d’impôt sur la fortune ont déjà émergé, notamment au niveau fédéral, mais à ce jour, le California Billionaire Tax Act, dans sa forme actuelle d’initiative soumise au vote populaire, est ce qui rapproche le plus les Etats-Unis de l’instauration d’un impôt général sur la fortune couvrant plusieurs catégories d’actifs.

Les promoteurs de cette taxe promettent 100 milliards de dollars de rentrées fiscales. Vous les chiffrez plutôt à 40 milliards. Pourquoi un tel écart ?

Les partisans de cette taxe établissent une estimation simplifiée qui inclut trente milliardaires de plus que celle que nous utilisons (nous excluons les milliardaires internationaux, estimant qu’ils ne relèvent pas du champ d’application de l’impôt). La fortune totale constituant l’assiette fiscale des partisans s’élève à 2 180 milliards de dollars ; ils appliquent ensuite à ce montant une hypothèse simple d’évasion fiscale de 10 % et un taux d’imposition sur la fortune de 5 %, ce qui génère environ 100 milliards de dollars de recettes.

A l’inverse, notre liste compte 212 milliardaires, après ajustement pour tenir compte des erreurs de classification en matière de résidence, et exclusion des milliardaires internationaux, ce qui ramène l’assiette imposable à 1 890 milliards de dollars. Nous réduisons ensuite cette assiette pour tenir compte de l’exclusion, prévue par le texte, de l’ensemble de l’immobilier résidentiel. Nous excluons également les personnes dont nous avons pu confirmer qu’elles avaient quitté l’Etat avant la date butoir, ainsi que celles ayant déménagé par la suite, et intégrons d’autres changements de comportement mis en évidence par les travaux de recherche sur l’impôt sur la fortune. Une fois ces ajustements pris en compte, les recettes fiscales prévues s’élèvent à environ 40 milliards de dollars.

Vous écrivez que "tout ce qui s'est passé en France se produirait en Californie, probablement en pire." En quoi l’expérience française montre-t-elle, selon vous, que l’impôt sur la fortune n’a pas été un succès ?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a finalement été abrogé en 2018 [NDLR : remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière] dans le but de favoriser un environnement économique plus compétitif, susceptible d’attirer les investissements et d’empêcher la fuite des capitaux hors du pays. Dans un rapport de 2008, l’économiste Eric Pichet a estimé que cet impôt entraînait un manque à gagner fiscal annuel de 7 milliards d’euros, soit le double du montant qu’il rapportait, tout en réduisant la croissance du PIB de 0,2 % par an.

Si la Californie venait à mettre en place son impôt sur la fortune, cela entraînerait probablement un exode des plus fortunés plus important que ne l’a fait l’ISF en France, car la migration interétatique – notamment de la Californie vers le Texas – aux Etats-Unis est considérablement plus facile que la migration transfrontalière visant à échapper à un impôt sur la fortune prélevé au niveau national – par exemple, quitter la France pour s’installer dans un autre pays qui ne taxe pas la fortune.

Vous vous attardez longuement sur le cas de la France. Est-ce à dire que notre pays est, selon vous, le contre-exemple par excellence en matière d’impôt sur la fortune ?

En 1990, douze pays de l’OCDE prélevaient un impôt sur la fortune. En 2025, neuf d’entre eux l’avaient supprimé, dont la France. Les raisons invoquées par ces pays pour justifier leurs abrogations respectives étaient presque toutes liées à l’apparition de distorsions imprévues : fuite des capitaux, baisse des recettes fiscales, effets négatifs sur les entreprises et l’investissement. La France n’est donc pas un cas isolé dans l’histoire des échecs de l’impôt sur la fortune.

Quelles leçons peut-on tirer de ces expériences ?

Le fait que la majorité des pays qui percevaient autrefois des impôts sur la fortune les aient abrogés, invoquant les multiples distorsions engendrées par leur application, suggère que ces impôts ne sont pas, contrairement à ce qu’affirment leurs partisans, des instruments efficaces pour générer des recettes fiscales. Le cas de la France, dont le bilan en matière d’impôt sur la fortune est médiocre, est d’autant plus probant que les distorsions qu’elle a connues ont également été observées dans d’autres pays. Cela met en évidence une tendance générale qui contredit l’efficacité des impôts sur la fortune.

Quels sont, selon vous, les principaux effets pervers de cette fiscalité ?

Les principales conséquences imprévues des impôts sur la fortune viennent du fait que l’on ne tient pas suffisamment compte de la manière dont les contribuables concernés vont réagir. Les données empiriques montrent que les particuliers fortunés sont très réactifs et prennent des mesures pour se soustraire à l’impôt ou l’éviter. Historiquement, cela s’est traduit par l’exploitation de lacunes dans la législation fiscale, la réorientation de leurs avoirs vers des types d’actifs non soumis à l’impôt, la délocalisation hors du champ d’application de l’impôt ou encore la fraude fiscale. En conséquence, les recettes de l’impôt sur la fortune s’avèrent inférieures aux prévisions initiales. L’évasion et l’optimisation fiscales sont également aggravées par la difficulté de gestion administrative de cet impôt. De nombreuses catégories d’actifs peuvent en effet connaître des fluctuations de valeur importantes ou sont, de manière générale, difficiles à évaluer.

Au-delà de la simple baisse des recettes fiscales par rapport aux prévisions initiales, de nombreux pays qui ont instauré puis abrogé leur impôt sur la fortune ont subi d’autres conséquences négatives.

Lesquelles ?

L’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Islande, le Luxembourg, la Suède et la France ont chacun constaté que leur impôt sur la fortune entraînait des distorsions économiques, allant d’un impact négatif sur les entreprises à la fuite des capitaux et à l’émigration des particuliers fortunés. Les impôts sur la fortune de l’Allemagne et des Pays-Bas ont tous deux fait l’objet de recours juridiques. L’impôt sur la fortune allemand a été déclaré inconstitutionnel en raison de l’inégalité de traitement qu’il opérait dans l’évaluation des actifs, tandis que l’impôt sur la fortune néerlandais a été remplacé par un impôt forfaitaire sur les revenus du capital, puis jugé incompatible avec les droits de propriété.

Si les impôts sur la fortune ont été abandonnés dans la plupart des pays qui les avaient instaurés, comment expliquez-vous leur retour dans le débat public aujourd’hui ?

La résurgence récente des propositions d’impôt sur la fortune reflète davantage un projet politique axé sur la justice redistributive que l’émergence de nouvelles données attestant de leur efficacité. Les défenseurs actuels de l’impôt sur la fortune fondent leur argumentation sur les inégalités et sur l’idée que les plus riches doivent payer leur "juste part". Le débat s’est ainsi éloigné d’une analyse rigoureuse prenant en compte les enjeux d’efficacité et les difficultés de mise en œuvre.

Cette dynamique a notamment été impulsée par Thomas Piketty et sa proposition d’un impôt mondial sur la fortune de 2 %, une approche critiquée par plusieurs économistes qui lui reprochent ses hypothèses statiques concernant la croissance du capital ainsi que certaines interprétations contestées des inégalités.

Derrière le retour des projets de taxation des grandes fortunes, la véritable question n'est-elle pas en réalité celle de la progressivité de l'impôt sur le revenu ?

La question de savoir si les systèmes fiscaux des pays développés devraient être plus progressifs est souvent soulevée, mais les données révèlent une réalité souvent surprenante : les systèmes de ces pays comptent parmi les régimes fiscaux les plus progressifs au monde. Un rapport de l’OCDE de 2008 a montré que les Etats-Unis disposaient du régime d’impôt sur le revenu le plus progressif au monde, le décile le plus riche représentant 45 % des impôts payés. En France, les 10 % les plus riches représentaient environ 28 % des impôts payés.

Y a-t-il une manière plus efficace de taxer les plus grandes fortunes, ou du moins de leur demander un effort fiscal supplémentaire ?

Les impôts sur la fortune sont généralement peu efficaces pour générer des recettes fiscales, car les assiettes sur lesquelles ils sont prélevés sont très élastiques (réactives) : ils s’appliquent en effet à l’encours des actifs considérés comme de la fortune plutôt qu’à un flux tel que le revenu. Les impôts portant sur des flux sont donc plus efficaces. Néanmoins, la distinction entre une imposition fondée sur un stock ou sur un flux n’est qu’un élément d’un ensemble fiscal plus vaste. D’autres facteurs, comme le taux d’imposition et la facilité avec laquelle les contribuables peuvent échapper à la juridiction fiscale concernée - selon que l’impôt est prélevé à l’échelle nationale, d’un Etat ou locale - restent déterminants pour évaluer l’efficacité d’un système fiscal.

Des économistes comme Gabriel Zucman invoquent notamment la dégradation des finances publiques pour justifier ces taxes sur les plus riches. N'est-ce pas légitime dans un contexte de difficultés budgétaires ?

Revenons au projet de taxe des milliardaires en Californie, présenté, je le rappelle, comme un impôt "ponctuel" de 5 % sur la fortune destiné à combler un "déficit budgétaire de 19 milliards de dollars par an" du programme californien d’aide médicale (appelé Medi-Cal). Cette proposition et le discours qui l’entoure présentent plusieurs failles. Premièrement, tenter de combler un déficit annuel récurrent à l’aide d’un impôt ponctuel ne relève pas d’une gestion saine des finances publiques.

Deuxièmement, la réduction budgétaire sera moins importante que ne l’affirment ses promoteurs : KFF (un organisme indépendant spécialisé dans les politiques de santé, NDLR) estime cette réduction à 156 milliards de dollars sur dix ans, soit environ 15 milliards de dollars par an.

Troisièmement, la Californie dispose de plusieurs leviers lui permettant de combler ce déficit sans avoir à recourir à un impôt sur la fortune qui n’a pas fait ses preuves : revenir sur la couverture accordée aux immigrés en situation irrégulière et ramener les dépenses du General Fund de l’Etat consacrées au programme à son niveau moyen observé après l’adoption de l’ACA (l'Affordable Care Act ou "Obamacare") mais avant le Covid permettrait de réaliser plus de 125 milliards de dollars d’économies budgétaires sur dix ans.