En pleine tempête judiciaire, l’ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, pourrait finalement éviter un signalement.
C'est l'aboutissement d'un marathon judiciaire qui retient toute l'attention de la classe politique. Au terme d'un réquisitoire implacable étalé sur près de quatre heures, le ministère public a tranché ce lundi. En effet, quatre ans de prison, dont deux ferme aménageables sous bracelet électronique, ont été requis à l'encontre de Rachida Dati. Depuis le 16 septembre dernier, l'ancienne garde des Sceaux devant le tribunal correctionnel de Paris est accusée d'actes de corruption et de trafic d'influence au Parlement européen au profit de l'alliance Renault-Nissan entre 2009 et 2013.
Une sanction douloureuse pour l'ex-garde des SceauxLes mots retenus par l'accusation ont résonné comme un véritable couperet dans la salle d'audience. Au-delà des peines de prison, le Parquet national financier (PNF) a sorti l'artillerie lourde en réclamant cinq ans d'inéligibilité. Une interdiction de travailler dans la fonction publique ainsi que l'interdiction d'exercer la profession d'avocate, le tout assorti de l'exécution provisoire.
À la barre, les procureurs n'ont pas mâché leurs mots pour dénoncer une “trahison de la vertu et de l'exemplarité”. Pointant du doigt une “volonté de capitaliser sur un mandat public” par simple “esprit de lucre”. Si les juges venaient à suivre ces demandes lors du délibéré attendu dans quelques mois, le choc serait immédiat.
La carrière politique de Rachida Dati menacée par la charge dévastatrice du PNFSi les juges décidaient de suivre à la lettre la sévérité du Parquet national financier lors du délibéré attendu d'ici quelques mois, l'impact serait dévastateur pour Rachida Dati. L'ex-ministre ne perdrait pas seulement sur-le-champ ses écharpes de maire du VIIe arrondissement de Paris. En effet, la sanction couperait court à son grand retour dans la magistrature, où elle venait tout juste d'être réintégrée dans l'attente d'une nouvelle affectation.
Dans le même élan, l'accusation a asséné un coup tout aussi violent à son co-prévenu, Carlos Ghosn. En fuite au Liban et grand absent du banc des accusés, l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan s'est vu réclamer quatre ans d'emprisonnement assortis du maintien de son mandat d'arrêt. Les procureurs n'ont pas hésité à dépeindre le portrait cinglant d'un “chef d'entreprise qui se considérait l'égal de chefs d'État”.
Rachida Dati pourrait éviter le pire après les accusations contre Complément d’EnquêteEn pleine tempête médiatique et judiciaire, Rachida Dati fait face à un peu de soulagement, du moins pour le moment. Alors qu'elle se retrouvait dans le collimateur de la commission d'enquête parlementaire pour avoir accusé un reporter de Complément d'Enquête d'avoir voulu corrompre un membre de son entourage, l'ancienne ministre de la Culture semble sur le point de désamorcer la crise.
Après avoir examiné les pièces justificatives transmises par l'élue, le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, a tempéré la charge. En effet, ce dernier reconnaît la probable “bonne foi” de l'ex-garde des Sceaux. De quoi lui éviter, pour l'instant, un signalement au procureur. Et ce, même si le député préfère réserver sa position définitive pour la clôture des travaux parlementaires.
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