Boris Mbala a prolongé pour deux saisons, soit jusqu'au terme de l'exercice 2027/28, avec Fribourg Olympic, a annoncé le club lundi.

L'ailier fribourgeois de 30 ans était revenu début septembre au sein de la formation championne de Suisse à 22 reprises.

Mbala avait été appelé pour pallier les blessures de Judah Brown et d'Emmanuel Kupa. Parti d'Olympic en 2023, l'international suisse avait disputé les trois dernières saisons à Genève.

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La Suisse doit agir pour mieux détecter les courants vagabonds qui peuvent affecter les vaches. Le National a adopté lundi deux motions de Pierre-André Page (UDC/FR) et de Jacques Nicolet (UDC/VD) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les courants vagabonds sont des courants parasites qui s'échappent du circuit fermé habituel et circulent à travers des parties conductrices. Présents dans des étables, ils peuvent affecter la santé du bétail.

Selon une étude de la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL), ce problème toucherait surtout les exploitations laitières: 37% des 1428 exploitants agricoles interrogés ont été ou sont confrontés à des problèmes de courants vagabonds.

La nature des vaches laitières et leurs conditions de détention avec nombre d’installations électriques nécessaires rendent ce bétail particulièrement vulnérable. Selon l'étude, 13% des exploitants ayant subi des courants vagabonds ont signalé des pertes financières pouvant aller jusqu’à un million de francs.

"Un éleveur vaudois a perdu plus de 330 animaux et plus de deux millions de francs en l'espace de trois ans", a donné en exemple Jacques Nicolet. "On parle ici d'un gros exploitant qui a voulu bien faire en installant des panneaux photovoltaïques, a-t-il ajouté. Si on veut continuer avec le photovoltaïque, des normes plus strictes doivent être établies".

La motion Page demande d'adapter les normes de l’Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) pour les bâtiments détenant des animaux. Il s'agit de tenir compte de l’électrosensibilité du bétail, notamment du bétail laitier. Elle a été acceptée de justesse, par 95 voix contre 93.

Celle déposée par M. Nicolet exige que des spécialistes soient formés pour détecter les courants vagabonds et conseiller les agriculteurs sur les mesures à prendre pour protéger leurs animaux. Le texte a été validé par 102 voix contre 82.

Le Conseil fédéral a connaissance du problème mais il estime que le centre de conseil Agridea a déjà créé une plateforme d'information sur les courants vagabonds qui propose des conseils et les services d'experts. Si le problème est d'ordre technique, des réparations doivent être effectuées conformément aux règles en vigueur, a déclaré le ministre de l'Energie Albert Rösti. La législation actuelle n'a pas besoin d'être modifiée.

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La Suisse doit se doter d'une surveillance des aides d'Etat. Le Conseil des Etats a accepté lundi, par 41 voix contre 1, cette nouvelle autorité, dans le cadre du paquet d'accords Suisse-UE. Il a toutefois décidé de créer une instance indépendante de la Comco.

L'UE contrôle les aides d'Etat octroyées par ses membres afin d'éviter les distorsions de concurrence sur son marché intérieur. La Suisse doit ainsi créer une autorité de surveillance en la matière, dans un délai transitoire de cinq ans après l'entrée en vigueur des accords.

Cette autorité émettra un avis non contraignant. Si cet avis n'est pas respecté, l'autorité de surveillance portera l'affaire devant un tribunal suisse.

Dans les domaines des transports terrestres, de l'électricité et du transport aérien, la Confédération, les cantons et les communes devront notifier toute nouvelle aide publique à cette autorité dès que cette aide excède un certain seuil et qu'elle ne fait pas l'objet d'une dérogation. Des exceptions sont prévues, notamment pour les transports publics n'opérant qu'en Suisse.

La discussion au Conseil des Etats a surtout porté sur la forme organisationnelle de l'instance de surveillance. Les sénateurs ont décidé de créer une Commission des aides d'Etat, indépendante de la Commission de la concurrence (Comco). Cette nouvelle autorité partagerait un secrétariat avec la Comco, mais ses membres n'en feraient pas partie et seraient nommés de façon distincte par le Conseil fédéral. Le Parlement doit approuver ces nominations.

Le gouvernement proposait une chambre des aides d'Etat au sein de la Comco. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a indiqué qu'il pouvait se satisfaire de la proposition des sénateurs. Il a toutefois demandé de renoncer à l'approbation finale par le Parlement. Sans succès.

La Chambres des cantons a par ailleurs décidé de plafonner les émoluments relatifs à l'activité de conseil ainsi que de renforcer les droits des parties dans les procédures devant l'autorité de surveillance. Elle a encore apporté quelques autres précisions.

Le débat reprendra mardi matin.

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L'hôtellerie obtient un sursis en matière de TVA. Le Conseil national est d'accord de prolonger le taux spécial de 3,8% pour l'hébergement mais seulement jusqu'en 2031, et non 2035. Ce compromis doit encore recevoir l'aval du Conseil des Etats.

En première lecture, en juin, la Chambre du peuple avait refusé d'entrer en matière. Mais le Conseil des Etats s'y est opposé. Lundi, le National est revenu sur sa décision en acceptant par 102 voix contre 86 de prolonger le taux réduit pour ce secteur. Le Centre ainsi qu'une large majorité de l'UDC et du PLR ont suivi une proposition de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).

Les élus ont toutefois rejeté une deuxième proposition du Valaisan d'appliquer le taux spécial jusqu'en 2035. Ils ont opté pour une période raccourcie à 2031. Plusieurs ont souligné que ce subventionnement ne répondait plus à une nécessité économique. Aujourd'hui, le secteur enregistre 44 millions de nuitées, un nouveau record, a rappelé Emmanuel Amoos (PS/VS).

Le Conseil fédéral était aussi contre cette prolongation. Le taux réduit pour ce secteur de l'économie représente une perte de 300 millions de francs de pertes de recettes par an.

Le taux spécial applicable aux prestations du secteur de l'hébergement a été introduit en 1996, en tant que mesure temporaire pour soutenir ce secteur alors en crise. Depuis, ce taux a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017 jusqu'à fin 2027.

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