Soulagés. Les dirigeants de la société de construction Wust quittent la salle d'audience avec un léger sourire aux lèvres. Tous viennent d'être acquittés par la 8^e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi dans le cadre du procès des "structures négrières".

Dans ce dossier, la filiale du géant Besix, son administrateur délégué, son directeur général et le directeur des opérations étaient poursuivis pour avoir présumément bénéficié d'un système de fraude, destiné à éluder le paiement des cotisations sociales. Ils ont été reconnus non coupables.

Seule la prévention de "faux" a été déclarée établie à leur encontre. Les juges ont toutefois accordé aux responsables de l'entreprise et à la personne morale Wust une suspension du prononcé.

Les autres prévenus n'ont, quant à eux, pas bénéficié de la même clémence. Actifs dans des boîtes de sous-traitance, ils ont été condamnés à des peines s'étalant d'un à trois ans de prison avec sursis et à des amendes comprises entre 8 000 et 16 000 euros. Le tribunal a également ordonné des confiscations pour un total de 500 000 euros. Des sanctions qui s'avèrent bien éloignées des réquisitions du ministère public.

En avril dernier, la procureure fédérale Aurore Vandendaele avait réclamé entre trois et cinq ans de prison, ainsi qu'une amende de 2,4 millions d'euros contre la société anonyme Wust. La magistrate du parquet sollicitait également des confiscations s'élevant à 15,6 millions d'euros. Rétroactes.

Une enquête hors normes

Tout commence en 2017 par une enquête préliminaire coordonnée par le parquet fédéral, réunissant la police judiciaire de Charleroi et de Nivelles ainsi que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) et l'Office national de sécurité sociale (ONSS). À l'époque, l'ONSS est chargé de réaliser une cartographie des "structures négrières" déjà jugées par les tribunaux belges. Objectif : repérer des récurrences et déceler des mouvements suspects de travailleurs entre différentes entreprises.

Le tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté les dirigeants de l'entreprise Wust de l'essentiel des préventions. ©BELGAIMAGE 

Les "structures négrières" sont un mécanisme de fraude permettant de contourner le paiement des cotisations sociales au travers d'une cascade de firmes de sous-traitance mettant des ouvriers, souvent étrangers, à disposition d'entrepreneurs généraux. La fonction de ces réservoirs de main-d'œuvre ? Accumuler les dettes sociales en ne payant pas les cotisations patronales.

Ces sociétés écrans tombent alors rapidement en faillite et se voient remplacées par d'autres entités dans lesquelles les travailleurs sont transférés. Ce qui permet aux grosses entreprises du secteur de bénéficier de travailleurs à des prix défiant toute concurrence. Cette réduction artificielle de la masse salariale leur confère également une longueur d'avance lors de marchés publics.

De rares condamnations

Si ce système frauduleux est courant dans le monde de la construction, la justice parvient rarement à prouver l'implication directe et consciente des géants du secteur. Résultat : les procès pour "structures négrières" se soldent régulièrement par des acquittements.

Dans cette instruction, les autorités avaient pourtant déployé d'importants moyens d'enquête, habituellement utilisés dans les affaires de grand banditisme ou de trafic de stupéfiants : perquisitions, observations, écoutes téléphoniques… "Grâce à cela, nous sommes parvenus à établir ce que nous n'avions jamais pu démontrer par le passé", avait assuré la procureure fédérale lors de son réquisitoire.

Le tribunal a manifestement considéré que ces éléments ne suffisaient pas à démontrer que Wust bénéficiait et participait à ce système frauduleux en toute connaissance de cause.

La corde sensible

Lors du procès, le top management de la société de construction ainsi que les autres prévenus avaient nié en bloc les faits qui leur étaient reprochés. À savoir, la participation à une organisation criminelle, le blanchiment d'argent, l'escroquerie ou encore la mise à disposition illégale de travailleurs. Tous plaidaient l'acquittement ou, à défaut, une suspension du prononcé.

La société de construction Wust emploie 430 personnes. ©Philippe Labeye

Selon la défense du management de Wust, une condamnation risquait de signer l'acte de décès de la société qui se retrouverait dans "l'impossibilité de souscrire à des marchés publics". Or, la filiale du groupe Besix, basée à Thimister-Clermont (Liège), emploie pas moins de 430 personnes. Une corde sensible que le conseil de l'entreprise, M^e Alexis Haumont, n'avait pas hésité à faire vibrer en évoquant un potentiel "drame social".