Condamné à 27 ans de réclusion criminelle, le conducteur ne remet pas en cause sa responsabilité, mais la qualification des faits retenue par la cour d’assises. ...
Paolo Falzone n'en a pas terminé avec la justice. Selon les informations de RTL Info, le conducteur condamné à 27 ans de réclusion criminelle pour le drame survenu lors du carnaval de Strépy-Bracquegnies va se pourvoir en cassation. Une nouvelle étape judiciaire qui intervient moins de deux semaines après le verdict rendu par la cour d'assises du Hainaut.
Ce recours ne constitue pas un nouvel appel du procès. La Cour de cassation ne réexaminera pas les faits, mais vérifiera uniquement si le droit a été correctement appliqué. Au cœur de la démarche de la défense figure une question qui a animé les six semaines de débats devant les assises : l'existence d'une intention de tuer.
"Cela fait quatre ans que nous contestons l'intention de tuer. Il était donc logique que nous allions jusqu'au bout de la procédure et que nous soyons conséquents avec notre position", explique à RTL Info Me Discepoli, l'un des avocats de Paolo Falzone.
L'avocat insiste toutefois sur un point : son client ne conteste pas sa responsabilité dans le drame qui a coûté la vie à sept personnes et fait de nombreux blessés le 20 mars 2022. "Nous allons soumettre à la Cour de cassation la question de l'intention homicide telle qu'elle a été retenue par la cour d'assises. Répétons que la responsabilité de Monsieur Falzone n'est nullement contestée. Seule l'est la qualification des faits."
Lors du procès, le jury populaire et les magistrats avaient estimé que Paolo Falzone avait bien agi avec une intention homicide, sans toutefois retenir la préméditation. Il avait été reconnu coupable de sept meurtres et de 79 tentatives de meurtre avant d'être condamné à 27 ans de réclusion criminelle, soit la peine requise par le ministère public. La défense avait, pour sa part, demandé aux jurés de ne pas dépasser une peine de 25 ans.
L'avocat de Paolo Falzone évoque son niveau intellectuel : "On est à la limite très basse de la population" (VIDÉO)Le pourvoi introduit par la défense ne permettra pas de revenir sur les témoignages ou les éléments de preuve examinés pendant le procès. Les magistrats de la Cour de cassation vérifieront uniquement si les règles de droit ont été respectées et si la motivation de l'arrêt est conforme aux exigences légales.
Si le pourvoi est rejeté, la condamnation deviendra définitive. Si, en revanche, la Cour casse l'arrêt, l'affaire pourrait être renvoyée devant une nouvelle cour d'assises, qui serait alors chargée de rejuger le dossier sur les points concernés.
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