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La Région wallonne condamnée par la justice

Дата публикации: 25-06-2026 06:41:45

La Région wallonne a été condamnée par le tribunal de première instance de Namur à fournir l’ensemble des uniformes et équipements des agents du Département de la Nature et des Forêts, dans un dossier marqué par plusieurs années de manquements. ...

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La Région wallonne a été condamnée par le tribunal de première instance de Namur dans le dossier des uniformes et chaussures de service des agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Cette décision intervient alors que la ministre wallonne de la Nature, Anne-Catherine Dalcq (MR), vient d'annoncer, en commission du parlement wallon, le déblocage de plus de 1,2 million d'euros afin de financer le renouvellement des équipements des agents forestiers.

Depuis plusieurs années, les agents du DNF dénonçaient l'absence de renouvellement de leur masse d'habillement, indispensable à l'exercice de leurs missions. La dernière livraison complète de vêtements et d'équipements remontait à 2016. Face à cette situation, la Fédération des agents forestiers avait décidé de saisir la justice en juin 2025.

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Lors des plaidoiries, le 26 mai, la vétusté du matériel employé par les agents du DNF a été mise en lumière. Une soixantaine de fusils vieux de plus de 50 ans venaient d'être déclassés après un passage par le banc d'essai de la FN Herstal, apprenait-on via le journal L'Avenir.

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal a donné raison aux agents. La Région wallonne est tenue de leur fournir l'intégralité du catalogue des vêtements et équipements disponibles, de leur remettre les bulletins de commande correspondants, de communiquer le cahier des charges des futurs marchés publics et de procéder à la commande ainsi qu'à la livraison des équipements sélectionnés.

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La juridiction namuroise impose également à la Région de s'exécuter au plus tard le dernier jour du mois suivant la signification du jugement. En cas de retard, une astreinte de 500 euros par jour sera appliquée. Le demandeur, l'ASBL Fédération des agents des forêts, obtient par ailleurs une provision de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

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