La commission d'enquête parlementaire sur le Foyer anderlechtois, menée au pas de charge et fortement critiquée, en arrive déjà à son terme. Deux des rapporteurs se sont déjà retirés des travaux. "On nous a proposé un simulacre de commission destinée à étouffer l'affaire", a lâché Gilles Verstraeten, député N-VA.

Le député bruxellois Bernard Clerfayt (DéFI) ne dresse pas un tableau plus conciliant, alors que les auditions se sont terminées ce week-end.

Alors que la commission doit impérativement se terminer le 21 juillet — le PS est intransigeant sur ce point —, il pointe des conditions jugées insatisfaisantes, un travail mené "à l'arrache" et un climat empreint de précipitation, les propositions de recommandations ayant dû être bouclées en urgence pour ce mercredi soir à minuit.

Défi s'y est plié malgré tout, à l'instar des autres formations politiques. Le parti a rédigé un train de 38 recommandations visant à assainir la gestion des sociétés immobilières de service public (SISP) et à restaurer la confiance des citoyens.

Mais avant cela, pour gérer l'urgence, il propose "d'envoyer un commissaire spécial au Foyer anderlechtois : le conseil d'administration ne se réunit plus, c'est la bagarre PS-MR. Bref, l'organisme n'est plus géré."

1 La fin des dérogations

La première proposition de DéFI est claire : le parti réclame "la suppression des dérogations" accordées à certains demandeurs de logements sociaux. Le Code bruxellois du logement prévoit en effet un ordre chronologique d'attente pour bénéficier d'un bien. Un système de points permet de gagner des places dans la file d'attente, selon certains critères.

Or, un comité de dérogation-qualifié de clandestin et d'illégal par la vice-présidente Marcela Gori- avait été mis en place au Foyer anderlechtois.

"Dans les faits, certains attendent un logement social durant 10 à 15 ans. Des dérogations sont prévues pour couper la file, au nom de l'urgence sociale. Le problème, c'est que dès lors qu'on peut déroger à la liste d'attente, vous créez des occasions politiques d'intervenir dans l'ordre d'attribution", souligne Bernard Clerfayt. "Mais il y a peut-être des gens dans les mêmes situations de crise familiale, qui se trouvent dans la liste d'attente mais sont parvenus entre-temps à se reloger dans le privé. Si on veut reconnaître de l'importance à certaines situations sociales, il faut agir sur les points de priorité que reçoivent les candidats locataires, pas via des dérogations. Actuellement, vous avez des personnes qui se trouvent 5e dans la liste mais qui n'avancent jamais. Cela crée un sentiment d'injustice."

L'ancien bourgmestre de Schaerbeek rappelle que "sur les 16 SISP, 4 ont choisi de ne pas faire de dérogations, et de ne pas créer de possibilité d'interventions"

2 Dépolitiser totalement les attributions

Défi exige par ailleurs de "dépolitiser totalement les procédures d'attribution des logements". Bernard Clerfayt estime que "les comités d'attribution doivent être composés uniquement d'intervenants sociaux et de plus aucun élu".

"À Schaerbeek, depuis 15 ans, il n'y a plus de dérogation ni d'intervenants politiques dans les comités d'attribution. Le président ne dispose ni d'un bureau ni d'une secrétaire. Il a une adresse générique. C'est le cas aussi à Molenbeek car ils ont connu une grave crise", souligne le député bruxellois qui se montre toutefois réaliste :"Je ne pense pas que le PS acceptera cela…"

3 Stopper les "hyperprésidents" comme Lotfi Mostefa

Le troisième axe vise à "empêcher les administrateurs de se mêler de la gestion quotidienne".

"L'audit réalisé par la SLRB sur le Foyer anderlechtois faisait le constat d'une hyperprésidence au sein de cette société de logements sociaux. Lors de son audition, Lotfi Mostefa [président du conseil d'administration] a dit qu'il l'assumait. Cela signifie, en résumé, qu'il veut continuer à fonctionner comme il le fait et être une sorte de président-directeur général, de PDG du Foyer anderlechtois", souligne l'ancien ministre des Pouvoirs locaux.

Bernard Clerfayt pointe fermement du doigt ces dérives managériales : "Un hyperprésident n'a pas à se mêler de choisir un candidat, d'engager un tel, de modifier le dossier d'un demandeur à son bénéfice, de donner des instructions aux assistants sociaux ou de demander au service technique de faire rapport sur l'état de dégradation d'un logement…" Pour l'élu Défi la confusion des rôles est intolérable et va à l'encontre des règles élémentaires de bonne gouvernance : "Un président de CA n'a pas à se mêler de l'opérationnel. L'audit le relevait d'ailleurs : il y a une nette confusion des rôles entre le stratégique et l'opérationnel. Le politique préside le conseil d'administration et fixe les grands objectifs — construire du neuf, etc. —, tandis que la gestion opérationnelle revient exclusivement au directeur."

4 Muscler la tutelle de la SLRB et sanctionner le clientélisme

Enfin, DéFI demande de "réformer et renforcer la tutelle régionale de la SLRB sur les sociétés locales de logements sociaux".

Évoquant le Code de déontologie régional applicable à tous les mandataires, l'élu cite l'article 19, qui interdit de s'attribuer indûment le mérite de la réussite d'un dossier. Un article que, selon lui, Lotfi Mostefa a largement enfreint.

Pour illustrer ses dires, Bernard Clerfayt ose une comparaison percutante : "Je me suis fait opérer du coude ; imaginez que j'aie dû aller dans le bureau de Vandenbroucke pour demander de le prendre en charge, et qu'après j'aie reçu un courrier m'indiquant que j'avais obtenu le remboursement grâce au ministre. C'est inacceptable, et c'est pourtant ce qui se passe à Anderlecht." Pour l'élu, la ligne rouge est franchie : "Aucun président ne doit plus signer les courriers d'attribution. Il faut mettre fin au clientélisme."