Les syndicats et le patronat vont être sollicités pour définir les mesures d'économies alors que le gouvernement commence à plancher sur le prochain budget.

Le gouvernement a demandé que 800 millions d'euros soient économisés sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit risque de se creuser, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail. "Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités (Jean-Pierre Farandou, ndlr) au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d'euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelle (AT-MP)", a indiqué le ministère, confirmant une information du journal Les Échos.

Assurant les travailleurs contre les risques professionnels, cette branche, gérée par l'Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, a un déficit attendu d'"1 milliard d'euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027".

Vers un abaissement du plafond d'indemnisation

Il a été demandé aux syndicats et patronat de "définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes" avant le 14 juillet pour "un premier retour" puis d'ici "fin septembre", a détaillé le ministère, alors que le gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s'annonce difficile à boucler.

"Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d'euros d'économies: ou bien augmenter les recettes, c'est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (...) ou bien baisser l'indemnisation", a expliqué Denis Gravouil de la CGT.

Sans accord entre patronat et syndicats, "le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d'indemnisation, à 1,8 Smic", à charge aux complémentaires de compenser, a ajouté M. Gravouil, craignant des décisions par décret "dans l'été" pour s'appliquer dès les mois restants de 2026.

En France, 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d'accidents du travail dans le secteur privé, un chiffre qui continue d'augmenter. En début d'année, le gouvernement avait annoncé une augmentation du budget alloué à la prévention de ces accidents.