Licencié seulement sept jours après la plainte de sa femme, un responsable administratif espagnol a obtenu l’annulation de son renvoi, qualifié de licenciement nul pour représailles. Effectivement, la Haute Cour de justice de Cantabrie a confirmé la décision du tribunal du travail de Santander : l’entreprise doit le réintégrer, lui verser tous les salaires perdus et une indemnité de 7 500 euros pour préjudice moral. Derrière cette affaire se dessine un scénario très précis : une plainte pour baisse de salaire, un licenciement quasi immédiat du conjoint, puis des juges qui y voient une mesure de représailles fondée sur le lien familial. L’employeur conteste et peut encore saisir le Tribunal suprême espagnol, mais ce dossier illustre déjà comment les tribunaux qualifient un licenciement de représailles et ce que cela change pour le salarié.

Le salarié travaillait dans la société depuis 2006 comme responsable administratif et détenait une participation au capital. Le 30 novembre 2024, lors d’une assemblée générale extraordinaire, il apprend une réorganisation et la création d’un nouveau conseil d’administration. L’entreprise lui propose d’y entrer, offre qu’il refuse, comme l’a relaté un média spécialisé espagnol, cité par L'Indépendant.

Quelques semaines plus tard, son épouse, également salariée, voit son salaire réduit. Le 28 janvier 2025, elle saisit la justice pour contester une "modification substantielle" de ses conditions de travail et invoque une atteinte à ses droits fondamentaux. Ce recours va déclencher la suite des événements.

Le 4 février 2025, soit sept jours seulement après cette plainte, l’entreprise notifie au mari son licenciement pour des motifs liés à "l’organisation et à la production". Dans la lettre, la société le décrit comme "cadre supérieur", interprète son refus d’entrer au conseil d’administration comme une rupture volontaire de son contrat et évoque un "chevauchement" avec les fonctions du nouveau directeur général.

Le cadre conteste son renvoi. Le tribunal du travail de Santander déclare le licenciement nul, ordonne sa réintégration, le paiement de l’intégralité des salaires entre l’éviction et le retour dans l’entreprise, plus 7 500 euros pour le préjudice moral. La Haute Cour de justice de Cantabrie confirme ensuite ce jugement.

Pour la juridiction régionale, plusieurs éléments forment un faisceau concordant : la proximité temporelle entre la plainte du 28 janvier et le licenciement du 4 février, l’existence d’un conflit antérieur et le lien familial entre la plaignante et le salarié licencié. Ces éléments suffisent à faire naître une présomption de représailles liée à l’exercice de droits fondamentaux, ce qui entraîne un renversement de la charge de la preuve.

Dans ce contexte, il revient à l’employeur de démontrer que le licenciement repose sur des raisons objectives, raisonnables et étrangères à la plainte de l’épouse. Les juges estiment que l’entreprise n’y est pas parvenue, d’où la nullité du licenciement. En Espagne, un licenciement déclaré nul impose en principe la réintégration et le versement des salaires non perçus ; en France, un renvoi prononcé en réaction à une action en justice ou à une dénonciation de harcèlement peut aussi être jugé nul, avec une indemnité minimale équivalente à six mois de salaire pour le salarié protégé.

• Une sanction qui tombe juste après une plainte ou un signalement peut alerter.
• Des motifs de licenciement flous ou sans lien clair avec le travail interrogent les juges.
• Quand un conjoint ou un témoin se retrouve visé, le soupçon de représailles se renforce.

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