Alors qu’un mécanicien accumulait beaucoup de retards, inférieurs à 5 minutes, la Haute Cour de justice espagnole a jugé son licenciement abusif. L’entreprise a finalement été contrainte de le réintégrer ou de lui...
Alors qu’un mécanicien accumulait beaucoup de retards, inférieurs à 5 minutes, la Haute Cour de justice espagnole a jugé son licenciement abusif. L’entreprise a finalement été contrainte de le réintégrer ou de lui verser une indemnité importante.
Un mécanicien a écopé d’une sanction jugée disproportionnée par la Cour de justice espagnole. Employé depuis le 15 juin 2015, ce dernier a reçu un avertissement écrit le 20 mars 2025. À ce moment-là, il avait déjà accumulé 48 retards (dont 16 de plus de cinq minutes). Mais, ne tenant pas compte de cette mise en garde, il additionne 15 retards supplémentaires entre le 21 mars et le 23 mai 2025.
À cela s’est ajoutée une baisse de ses performances de travail sur les mêmes tâches, par rapport à l’année précédente selon l’entreprise. Deux raisons qui ont mené à son licenciement disciplinaire le 30 mai dernier, rapporte le média spécialisé dans l’actualité du monde du travail en Espagne Noticias Trabajo.
Cette décision a semblé injuste pour l’employé espagnol qui a donc décidé de contester la décision et de porter plainte. À première vue, le tribunal social de Vitoria-Gasteiz a statué en faveur de l’entreprise, jugeant le licenciement justifié. Le mécanicien a alors interjeté appel devant la Haute Cour de justice et a fait valoir que son licenciement était disproportionné, un avis partagé par la cour. En effet, ses retards étaient en réalité de courte durée, la plupart entre deux et quatre minutes, et aucun n’excédait dix minutes.
Le média espagnol précise que la sanction maximale, le licenciement, doit normalement être réservée aux fautes d’une "gravité et d’une importance particulières". Ainsi, au vu de son ancienneté de près de dix ans au sein de l’entreprise, le tribunal a estimé que le licenciement était abusif et que la convention collective prévoyait des sanctions moins sévères et plus appropriées. Le tribunal a également statué en faveur du salarié concernant la baisse de ses performances. Selon la jurisprudence, dans ce genre de cas il est nécessaire de prouver l’intention du salarié.
Ainsi, la Haute Cour de justice a fait droit à l’appel du salarié et a déclaré le licenciement abusif, obligeant l’entreprise à choisir entre le réintégrer dans les mêmes conditions (en lui versant également les salaires de traitement) ou lui verser une indemnité de 27 412,53 euros.