Donald Trump répond à des questions à la Maison Blanche, le 26 juin 2026 KENT NISHIMURA / AFP

Une victoire et des revers pour Donald Trump. La Cour suprême américaine a donné ce lundi 29 juin la capacité au président américain de révoquer à sa guise la plupart des régulateurs indépendants. Une décision, rendue par six juges contre trois, offrant un transfert de pouvoir conséquent du Congrès vers la Maison Blanche.

Si elle offre au président américain un contrôle plus direct sur les agences pourtant indépendantes, la Cour suprême a mis à ce pouvoir une limite claire : celle de ne pouvoir congédier les représentants de la banque centrale américaine (Fed).

Plus de pouvoir pour l’exécutif

Avec ce vote, la Cour suprême a remis en cause une jurisprudence vieille de plus de 90 ans, datant de 1935, qui empêchaient à un chef d’Etat d’écarter un responsable d’une agence indépendante sans raison motivée.

Derrière ce pouvoir conféré au président américain, le licenciement, d’abord requis par Donald Trump puis bloqué par la justice, de Rebecca Slaughter, commissaire de l’Autorité américaine de la concurrence (FTC) et démocrate. Un jugement réprouvé donc ce lundi par la plus haute instance judiciaire américaine, qui légalise ainsi son licenciement en estimant que le président américain est tout à fait en droit de révoquer une personne exerçant des fonctions relatives au pouvoir exécutif.

Dans un communiqué, dont le « New York Times » se fait l’écho, la démocrate a affirmé que la validation de son licenciement pourrait conduire à un abus de pouvoir présidentiel. Rebecca Slaughter qui s’offusque de cette décision a aussi rappelé, qu’à l’image de la FTC, les agences indépendantes exercent aussi une forme de surveillance des puissantes entreprises, et ce sans ingérence du pouvoir exécutif.

A l’annonce de cette décision, Donald Trump s’est lui empressé de féliciter une « GRANDE VICTOIRE » sur sa plateforme Truth Social et a réaffirmé sa volonté de limoger Lisa Cook de la Fed, et ce par n’importe quel moyen.

Des agences fédérales inquiètent pour leur indépendance

Car sur la Fed, la Cour suprême lui a infligé un revers. Cette fois, cinq juges ont souligné que le président ne pouvait pas limoger Lisa Cook « à sa guise », sans qu’elle ait l’occasion de se défendre. Dans son arrêt, la Cour suprême considère que si le président a bien le pouvoir de révoquer un responsable monétaire pour un « motif valable », « cela ne veut pas dire qu’il peut en décider pour n’importe quel motif, ou aucun motif ».

Donald Trump accuse la sexagénaire d’avoir été malhonnête lors de demandes de prêts immobiliers personnels, ce que l’intéressée dément fermement en évoquant une simple erreur administrative.

Mais ce revers n’a pas de quoi rassurer les agences fédérales indépendantes. D’anciens commissaires s’inquiètent de cette décision, affirmant qu’elle va profondément reconfiguration le fonctionnement de ces organes. « En bref, notre président autoritaire vient de recevoir les clés pour être encore plus autoritaire, et les conséquences sur le long terme seront sans aucun doute désastreuses », a déclaré Rachel Rossi, présidente d’Alliance for Justice, une association regroupant plus de 120 organisations attachées aux valeurs progressistes.

Pas de limitation du vote par correspondance

Passé cette décision qui avantage largement Donald Trump, la Cour suprême a également statué sur la question des votes par correspondance en rejetant le recours limitant son usage. Un vote qui autorise la comptabilisation des bulletins reçus après le jour du scrutin.

« Une énorme perte pour les droits des électeurs » a dénoncé sur Truth Social le président américain, lui qui y est farouchement opposé et qui a toujours contesté les résultats de l’élection présidentielle de 2020, remportée par le candidat démocrate Joe Biden.

Le sujet de la discorde ? Une loi de l’Etat du Mississippi, dirigé par des républicains, qui autorise la réception de bulletins reçus après la fin du scrutin, si tant est qu’un cachet de la poste indique qu’il ait été envoyé au plus tard le jour du vote.

Un vote par correspondance que les républicains pointent du doigt comme peu fiable quant aux résultats et à la fiabilité du vote, sans pour autant que des preuves n’aient été établies jusque-là. « L’élément déterminant d’une “élection” a toujours été le choix du candidat par l’électorat », un choix qui « est fait quand le vote est achevé, pas quand les bulletins sont reçus », a contesté la juge conservatrice nommée par Donald Trump, Amy Coney Barrett, l’une des cinq de la Cour suprême à avoir désapprouvé la décision. Enfin, toujours côté revers, la Cour suprême a également refusé d’examiner le recours déposé par Donald Trump contre sa condamnation au civil à payer 5 millions de dollars à l’écrivaine E. Jean Carroll, qui l’accuse de l’avoir agressée sexuellement puis diffamée lorsqu’elle a révélé les faits.

Par  Jade Santerre (avec AFP)