Jeudi 3 septembre, avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, un moment chaleureux s’est déroulé à la mairie. Les élus ont tenu à remercier Lynn Fogel, artiste peintre, qui a offert à la commune un magnifique tableau représentant la façade de l’hôtel de ville.

Installée depuis tout juste un an à Villeréal avec son époux Kurt Triffet, Lynn Fogel a quitté la Californie pour s’établir définitivement en Aquitaine. Le couple américain a vendu sa maison de Santa Barbara pour commencer une nouvelle vie dans une propriété de campagne du Villeréalais.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le maire Gilles Quélennec a également remercié les élus et les agents municipaux pour leur implication lors des nombreuses manifestations organisées tout au long de l’été.
Le premier magistrat a ensuite expliqué les modifications apportées à l’ordre du jour avec le retrait de trois délibérations liées au contentieux opposant la commune à Orange. Il a profité de l’occasion pour saluer le travail réalisé par la secrétaire générale, Sandrine Goirand, qui a consacré une grande partie de l’été à rechercher les documents permettant de retracer l’historique de ce dossier complexe remontant à 1978.

Le maire Gilles Quélennec a présidé la réunion du conseil municipal du 3 septembre. DDM - Claire Messines

À cette époque, une convention avait été signée avec France Télécom pour l’occupation d’un local technique de 100 m². Le caractère public du service justifiait alors la gratuité de cette occupation. Avec la transformation de France Télécom en société privée, la commune a estimé, à partir de 2018, qu’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) devait être versée. Sept titres de recettes ont ainsi été émis entre 2018 et 2025.
Cependant, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu, le 15 juillet dernier, une ordonnance annulant l’ensemble de ces titres. Cette décision rendait inutiles plusieurs délibérations prévues lors de cette séance. Le maire a précisé que la commune ne ferait pas appel, considérant qu’une telle procédure serait coûteuse sans modifier l’issue du dossier.
En revanche, les élus ont adopté à l’unanimité la résiliation, pour motif d’intérêt général, de la convention de prêt à usage conclue le 12 juillet 1978 avec France Télécom. Un courrier sera adressé à Orange afin d’engager la procédure d’abrogation de cette convention. La société disposera d’un délai d’un an avant qu’une nouvelle convention puisse être négociée, cette fois avec une tarification adaptée à l’occupation du domaine public.

Toutes les autres délibérations ont également été approuvées à l’unanimité. Parmi elles figure l’attribution d’une subvention de 4 800 euros par la DRAC pour financer une étude de diagnostic général de la halle. Face aux désordres constatés et à l’état général de la structure, la commune a décidé de confier cette mission à l’Atelier Rémi Pottier, dont l’offre de 12 573 euros HT a été retenue comme la plus avantageuse.