Le 6 octobre devait être la date butoir pour apporter des réponses aux 286 travailleurs du casino de Bruxelles, qui attendent toujours ce que le sort leur réserve depuis que l'attribution à un nouvel exploitant (ECK/Napoleon Games) a été cassée par le Conseil d'État, fin août.

Il leur faudra encore patienter… Un nouvel élément vient de tomber dans le dossier, et la Commission européenne entre dans la danse.

Mais la journée n'aura pas été totalement vaine : la Ville de Bruxelles et Viage ont finalement trouvé un petit terrain d'entente pour rouvrir réellement la discussion sur une prolongation de la concession actuelle, qui s'achève le 31 décembre. Jusqu'ici, Viage semblait bloquer, jouant le rapport de force. Mais un danger pousse le groupe à lâcher un peu de lest.

"C'était un peu un tour de manège pour rien", souffle avant tout Xavier Muls, du syndicat Synova, mardi en fin d'après-midi, après la réunion avec la Ville. Car aucune décision ne pouvait encore tomber.

La raison tient notamment au règlement européen FSR (Foreign Subsidies Regulation) sur les contributions financières étrangères. Un grain de sable qui vient de s'ajouter dans les rouages du dossier. Car, après les remarques du Conseil d'État, la Ville s'est rendu compte qu'elle devait régulariser ce volet de la procédure auprès de la Commission européenne. Ce règlement prévoit d'obtenir un document de validation obligatoire pour les contrats de plus de 250 millions d'euros... Or le contrat du casino porte sur près de 750 millions d'euros de recettes sur 15 ans.

"La Ville nous a expliqué qu'elle avait omis de demander aux soumissionnaires les éléments sur l'origine des fonds et les éventuelles distorsions de concurrence liées à des aides d'État", explique Xavier Muls. "C'est donc la Commission européenne qui analyse le dossier et elle ne se prononcera que le 28 octobre." Un détail qui fait mal alors que la course contre la montre est lancée et que les travailleurs doivent absolument savoir s'ils auront encore un job après le 31 décembre, date de la fin de concession actuelle de Viage.

La ville a rencontré Synova, le syndicat défendant les employés du casino. Philippe Close, le bourgmestre, était visiblement présent ce mardi, mais c'est l'échevine Nawal Ben Hamou qui a pris le relais sur le dossier. ©Bernard Demoulin

"Tout le monde doit le faire et c'est en cours auprès de la Commission européenne. Viage l'avait déjà fait anticipativement", indique Mathieu Nguyen, porte-parole de Nawal Ben Hamou, échevine qui a repris le dossier depuis le pas de côté du bourgmestre de Bruxelles, Philippe Close, que certains accusaient de conflit d'intérêts avec l'un des candidats repreneurs, Napoleon Games (ECK), qui avait obtenu l'aval de la Ville avant la décision du Conseil d'État.

"Pour prendre une nouvelle décision, que ce soit réattribuer le marché public en cours ou en relancer un nouveau, il faut que la Ville respecte ce fameux règlement", commente Benoît Hellings, conseiller communal Ecolo siégeant dans l'opposition.

"La Ville de Bruxelles est condamnée à devoir négocier une prolongation temporaire de la concession actuelle, dans une position de faiblesse par rapport à Viage, puisqu'évidemment 286 emplois sont en jeu. L'impact social est potentiellement énorme", ajoute-t-il.

"Le collège communal a oublié d'inscrire dans le cahier des charges une obligation réglementaire européenne qui concerne des marchés publics de plus de 250 millions d'euros. Que de bourdes et de légèreté", tacle-t-il encore.

"La bonne nouvelle, c'est qu'à la suite de la pression syndicale sur la Ville et Viage, les deux parties ont enfin décidé de se rencontrer via leurs avocats pour une éventuelle prolongation", annonce Xavier Muls.

Pour les syndicats, éviter une coupure de l'activité entre Viage et le prochain concessionnaire est essentiel en raison de la CCT 32bis (convention collective de travail), qui protège les droits des travailleurs lors d'un transfert d'entreprise, comme ce serait le cas si Napoleon Games remportait l'offre au détriment de Viage, comme il l'avait fait en juillet dernier, avant que le Conseil d'État ne casse la décision. Ou si un autre candidat devait revenir dans la danse.

"S'il y a une interruption entre les deux activités, le nouveau contractant pourrait invoquer cette interruption pour ne pas respecter l'entièreté des droits des travailleurs", explique Xavier Muls. Et donc ne pas garantir l'emploi ou les salaires.

Dans cette négociation, Viage apparaît donc à première vue en position de force. Sans prolongation, la Ville risque de se retrouver sans exploitant au 1er janvier, avec près de 300 emplois dans la balance. Mais l'argument comporte une faille. Car si la concession s'arrêtait brutalement et que Viage devait se séparer de ses travailleurs, l'exploitant pourrait, lui aussi, se retrouver face à une sérieuse tuile : un licenciement collectif, dont le coût est aujourd'hui estimé par le syndicat à environ 10 millions d'euros. Car Viage devrait assumer les coûts liés au départ collectif des salariés, avec leur ancienneté, les indemnités de rupture et les obligations sociales liées à une fermeture de cette ampleur. "Ils ont eux aussi intérêt à trouver un accord", résume Xavier Muls.

La vraie négociation pourrait dès lors porter moins sur le principe d'une prolongation que sur sa durée et son prix pour l'exploitant.

Six mois ? Un an ? "Viage a intérêt à obtenir un an", estime le syndicaliste, notamment parce qu'une prolongation plus longue lui permettrait de conserver les mois les plus rentables, dont ceux de septembre à décembre. Faites vos jeux...