Outre la lutte contre les violences intra-familiales et les stupéfiants, celle concernant les infractions liées à l'environnement constitue, elle aussi, "une priorité" pour le tribunal judiciaire d'Agen qui reconnaît avoir manqué, jusqu'à ce jour, d'un "outil" permettant de les sanctionner efficacement.

Un stage de citoyenneté "environnement" doit permettre, en Lot-et-Garonne, de sensibiliser les auteurs de ces infractions aux conséquences de leurs agissements, "aux valeurs de responsabilité et de respect de la loi, ainsi qu’aux obligations de réparation susceptibles de résulter des faits commis". Il est également voué à prévenir une éventuelle réitération des faits.

Une convention, pour sa mise en œuvre, a été signée mercredi 7 octobre par le procureur de la République d'Agen Olivier Naboulet, le président du tribunal judiciaire d'Agen Charles Moynot et les associations partenaires, à savoir l’Association de recherche pour une pédagogie de l’environnement en Lot-et-Garonne (ARPE 47), labellisée Centre permanent d’initiatives pour l’environnement Pays de Serres-Vallée du Lot (CPIE 47), ainsi que la Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature en Lot-et-Garonne (SEPANLOG).

Plusieurs voies s'offriront à la justice pour astreindre l'auteur d'une atteinte à l'environnement à ce stage. Il constituera une alternative aux poursuites pénales, sur décision du magistrat du parquet, si les faits reprochés ne nécessitent pas de faire comparaître le mis en cause devant un tribunal. Le cas échéant, il permettra "une réponse adaptée à ces infractions, tout en désengorgeant les audiences", a salué le président du tribunal judiciaire d'Agen Charles Moynot.

Le stage de citoyenneté "environnement" pouvant également être prononcé par une juridiction de jugement à titre de peine complémentaire, en appui d'une peine d'emprisonnement par exemple, il permettra la "diversification de la réponse pénale", tel que l'a souligné le magistrat du siège.

"Ce genre d'infractions n'a pas toujours été poursuivi. Notre volonté est de montrer qu'elles existent et que la loi permet de les réprimer. C'est punitif et pédagogique", a dessiné Marion Mare, substitut du procureur de la République.

Le stage sera structuré par le CPIE 47. L'élaboration des contenus et l'animation reviendront à la SEPANLOG, mais également à l'antenne lot-et-garonnaise de l'Office français de la biodiversité (OFB), régulièrement chargée d'enquêter sur ces entorses à l'environnement.