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Présidentielle, pourvoi en cassation, inéligibilité… Les questions qui se posent après la condamnation en appel réduite de Marine Le Pen

Дата публикации: 07-07-2026 20:03:37

La leader d'extrême droite s'est s'exprimée mardi soir, assurant qu'elle maintenait sa candidature à la présidentielle 2027 et qu'elle allait se pourvoir en cassation.

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La leader d'extrême droite s'est s'exprimée mardi soir, assurant qu'elle maintenait sa candidature à la présidentielle 2027 et qu'elle allait se pourvoir en cassation.

Article rédigé par Thibaud Le Meneec - avec Laure Cometti et Catherine Fournier

France Télévisions

Publié le 07/07/2026 17:57 Mis à jour le 07/07/2026 22:03

Temps de lecture : 4min

Marine Le Pen, candidate du RN à l'élection présidentielle, à la sortie du palais de justice de Paris, le 7 juillet 2026. (MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / AFP) Marine Le Pen, candidate du RN à l'élection présidentielle, à la sortie du palais de justice de Paris, le 7 juillet 2026. (MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / AFP)

Elle reste la capitaine du navire RN pour 2027. Après s'être présentée trois fois de suite à l'élection présidentielle, Marine Le Pen a pris la décision la plus importante de sa carrière politique, mardi 7 juillet, à savoir continuer à briguer l'Elysée sous les couleurs du Rassemblement national, a-t-elle affirmé sur TF1. Un choix crucial, sur lequel la députée a pleinement la main en raison de la décision de la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires du Front national, l'ancien nom du RN.

La justice a confirmé la condamnation de la leader d'extrême droite pour détournement de fonds publics et complicité de ce délit, mais a réduit la peine d'inéligibilité. Cette décision, que Marine Le Pen va contester au travers d'un pourvoi en cassation, a déclenché une multitude de questions, tout comme les annonces de la cheffe des députés RN. Franceinfo répond à certaines d'entre elles.

Marine Le Pen a-t-elle le droit de se présenter à l'élection présidentielle ?

Oui. En seconde instance, l'arrêt de la cour d'appel a condamné Marine Le Pen à quarante-cinq mois d'inéligibilité, dont quinze mois ferme, qu'elle a déjà purgés (en raison de l'exécution provisoire de la peine à l'issue du premier jugement), et un an de prison ferme, aménagé sous bracelet électronique. Même sans pourvoi en cassation, rien n'empêchait donc la triple candidate à l'élection présidentielle de se représenter devant les électeurs pour une quatrième tentative. En effet, elle remplit à ce jour les conditions nécessaires : avoir la nationalité française, avoir plus de 18 ans et "ne pas être dans un cas d'inéligibilité ou d'incapacité prévu par la loi", précise le site du ministère de l'Intérieur.

Pourquoi a-t-elle annoncé son pourvoi en cassation ?

Sur TF1, Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation pour dénoncer l'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui a allégé sa peine mais ne l'a pas innocentée. L'élue du Pas-de-Calais a redit son "désaccord" avec la justice qui l'a condamnée, par deux fois, pour détournement de fonds publics européens au profit de son parti. "Deux juridictions peuvent commettre une erreur", a insisté Marine Le Pen, faisant savoir qu'elle n'avait "pas hésité" avant de s'engager sur cette voie.

Marine Le Pen fait également ce choix pour faire campagne "sans bracelet électronique". Elle avait écarté plusieurs fois l'idée d'une candidature si une telle obligation s'imposait à elle. "Non, quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique. Les magistrats sont bien conscients qu'on ne peut pas faire une campagne présidentielle avec un bracelet", avait-elle balayé sur LCI, jeudi.

Que change le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ?

C'est la grande question qui se pose après l'annonce de Marine Le Pen. "Il n'y a plus de scénarios où je ne pourrai pas me présenter en 2027, sinon je ne serai pas là pour vous dire que je suis candidate à l'élection présidentielle", a-t-elle affirmé sur TF1. Selon son analyse, "l'intervention de l'arrêt de la cour d'appel fait disparaître le jugement de première instance". En mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, et surtout à cinq ans d'inéligibilité, et ce, avec exécution provisoire, une application immédiate de cette partie de la peine qui l'empêchait de facto d'être candidate en 2027.

Plusieurs juristes estiment pourtant que le pourvoi en cassation signifie qu'elle sera condamnée aux peines infligées en première instance, donc cinq ans d'inéligibilité. "Ils se trompent", a martelé Marine Le Pen.

Selon les informations de franceinfo, le pourvoi en cassation est suspensif en matière pénale, ce qui implique qu'il n'y aurait plus de bracelet électronique, une peine infligée en appel. Mais Marine Le Pen serait-elle éligible ou inéligible ? D'après une source proche du dossier, la question reste en suspens et dépend des questions sont formulées dans le pourvoi en cassation.

Quelles sont les prochaines étapes judiciaires pour Marine Le Pen ?

Marine Le Pen a dix jours pour former le pourvoi en cassation. De son côté, le parquet général, par la voix de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a assuré mardi soir sur RTL, avant l'intervention de Marine Le Pen sur TF1, qu'il annoncerait sa décision sur un éventuel pourvoi en cassation "la semaine prochaine".

Quand un tel pourvoi sera-t-il examiné ? Avant le début du procès en appel, les hauts magistrats de la Cour de cassation semblaient pencher pour début 2027, mais les peines n'étaient pas encore connues. "Il n'y a plus d'exécution provisoire au moment où nous parlons, donc la question qui se pose c'est quelles sont les raisons qui feraient que la Cour de cassation doive rendre un arrêt avant les délais habituels", a expliqué Rodolphe Bosselut, l'avocat de Marine Le Pen, dans l'émission de France 5 "C à vous".

Et du côté de la campagne du Rassemblement national ?

Clairement lancée dans la campagne présidentielle, Marine Le Pen a profité de son passage sur TF1 pour dévoiler un nouveau site internet pour faire valoir sa candidature. Jordan Bardella ne s'était pour sa part pas encore exprimé, mardi soir, après la décision de la députée de briguer de nouveau l'Elysée.

Un déplacement des deux leaders du RN est prévu mercredi matin, à La Flèche (Sarthe), a appris franceinfo auprès du RN. L'après-midi, la candidate et son dauphin réuniront les instances du RN au siège, dans le 16e arrondissement du parti, avec la réorganisation de la campagne au menu des discussions.

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