Une condamnation beaucoup moins sévère. La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 7 juillet, la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN). Pour autant, les trois magistrates chargées de juger à nouveau ce dossier ont prononcé une sentence en-deçà de la condamnation en première instance de la cheffe de file des députés du RN, notamment concernant son inéligibilité.

En conséquence, Marine Le Pen a annoncé mardi soir sur TF1 son intention d'être la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle 2027, quelques heures après l'annonce de cette peine. Elle a également annoncé son pourvoi en cassation, souhaitant "aller au bout des voies de recours qui [lui] sont offertes" et estimant qu'"il n'y a plus de scénario où [elle ne pourra] pas (s)e présenter".

Le 31 mars 2025, le tribunal l'avait condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, donc immédiate, pour détournement de fonds publics. Cette fois, Marine Le Pen écope de trois ans de prison, dont un an ferme aménageable avec le port d'un bracelet électronique, d'une amende du même montant (100 000 euros), mais surtout d'une peine d'inéligibilité amoindrie. Celle-ci passe à 45 mois, dont 30 mois avec sursis. Ce qui la rend éligible pour l'élection présidentielle de 2027. Il faut en effet compter 15 mois à partir du 31 mars 2025, date du jugement de première instance, soit une peine purgée depuis le 1er juillet.

Avant de détailler ses motivations dans un communiqué diffusé après la décision, puis dans son arrêt de 341 pages consulté par franceinfo, la cour d'appel de Paris a rappelé deux points. En premier lieu, que les peines sont toujours prononcées "en fonction de la gravité et des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l'auteur". Puis, pour les peines d'inéligibilité, la cour a mis en avant "qu'à l'époque des faits, elles n'étaient pas obligatoires". Cela étant dit, elle a donc considéré que c'était à elle de décider de "la sanction" qui convenait, "au regard de l'atteinte portée au droit d'éligibilité" quand il s'agit de priver une personne de se présenter à une élection.

Pour justifier la peine d'inéligibilité amoindrie infligée à Marine Le Pen, la cour d'appel explique qu'elle "considère que l'exécution de cette peine depuis le 31 mars 2025 a d'ores et déjà réparé l'atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties fondamentales reconnues au citoyen". "L'ignorer porterait atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression démocratique du suffrage universel", souligne encore la cour. En clair, elle n'a pas souhaité que cette décision de justice empêche Marine Le Pen de présenter sa candidature à la présidentielle, quand bien même elle la condamne à faire campagne, au moins en partie, en portant un bracelet électronique.

"Son comportement a nécessairement porté atteinte à la confiance des citoyens dans les partis politiques, au bon fonctionnement du système électoral et au jeu démocratique, et interroge sur sa capacité à exercer un mandat électif et à en respecter tous les devoirs, le premier étant celui du respect de la loi", cingle aussi la cour dans son arrêt.

Cependant, la cour d'appel "tient compte dans l'appréciation de la durée [de la peine d'inéligibilité] de l'ancienneté des faits, de l'absence d'enrichissement personnel et de l'absence de réitération de tout comportement infractionnel depuis lors".

Concernant sa peine de prison, elle aussi réduite en appel, la cour explique dans son arrêt avoir, là encore, "pris en compte le fait Marine Le Pen n'a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice du parti qu'elle présidait". Elle retient également "l'atteinte désormais ancienne à la probité et l'absence de réitération de comportements délictueux depuis près de dix années". "Au vu des éléments", "il convient d'infirmer le jugement" de première instance, ajoute-t-elle, estimant que cette peine de trois ans de prison dont deux avec sursis "constitue une application juste et proportionnée de la loi en répondant à l'exigence de personnalisation de la peine".

La cour relève aussi "que les pratiques de détournements de fonds ont perduré sur plus de 11 années, sous l'impulsion déterminante de [Jean-Marie] Le Pen, dirigeant historique du parti, et de Marine Le Pen, qui a pris sa suite, avec le concours actif du trésorier, du tiers-payant et les députés européens qui ont adhéré en nombre au dispositif".

Pour la présidente et ses deux assesseures, ce "dispositif" a été "mis en place" pour "détourner les fonds alloués par le Parlement européen", afin de les "utiliser à des fins autres que celles auxquelles ils étaient destinés", pour un total de plus de 2,8 millions d'euros. Marine Le Pen a donc été à nouveau déclarée coupable de complicité de détournement de fonds publics commis par le parti Front national en tant que personne morale, dont elle a pris la présidence à partir de 2011 à la suite de son père.

Comme en première instance, la cour d'appel souligne que ces détournements de fonds ont "provoqué une rupture d'égalité avec les autres partis politiques". Et pointe qu'ils ont "surtout" été commis "par des élus, en charge de l'intérêt général et dont il est attendu une probité totale". La cour retient cependant que "seul le parti politique national a bénéficié des détournements", et que "seule une partie des assistants parlementaires recrutés étaient concernés". Une façon de justifier le choix de prononcer, à l'encontre des cadres du FN renvoyés devant la justice, tous déclarés coupables, des peines soit conformes au jugement du tribunal correctionnel, soit moins conséquentes.