A l’Assemblée nationale, en juillet 2026. STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

Réservée jusqu’à présent aux crimes contre l’humanité, l’imprescriptibilité pourrait désormais être étendue aux crimes commis sur les mineurs. Alors que la société prend la mesure de l’ampleur des violences commises sur les enfants, un amendement en ce sens du député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté à l’Assemblée nationale jeudi 16 juillet lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants.

Aujourd’hui, la victime d’un viol survenu dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité – un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l’enfance. Ce changement, de portée historique, pourrait toutefoi…