Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté dans la nuit de lundi 20 à mardi 21 juillet à l’Assemblée nationale par 296 contre 224, après d’houleux débats. DANIEL PERRON/HANS LUCAS VIA AFP

Dans cette nuit du 20 au 21 juillet 2026, le Palais-Bourbon a des airs de poudrière. A la tribune, le député insoumis Manuel Bompard s’égosille contre le retour programmé de substances toxiques pour l’homme. En face, la tension explose brusquement sur les bancs d’Horizons : Laurent Marcangeli martèle son pupitre et lâche, hors de lui : « C’est faux ! Arrêtez avec vos conneries ! »

Un échange d’une brutale spontanéité qui résume à lui seul le climat de fureur dans lequel s’est achevé l’examen du projet de loi « pour la protection et la souveraineté agricoles ». Après de multiples interruptions de séance et une prolongation des débats au-delà de minuit, le texte est finalement adopté vers 0 h 30 par 296 voix contre 224, avec 41 abstentions.

Issu du compromis élaboré quelques jours plus tôt en commission mixte paritaire (CMP), le texte compte 78 articles. S’il contient des dispositions attendues sur la gestion et le stockage de l’eau, la prédation du loup, la rémunération des agriculteurs et la simplification des normes, l’essentiel des débats s’est cristallisé sur deux substances phytosanitaires interdites en France depuis 2018 et 2019 mais toujours autorisées dans l’Union européenne : l’acétamipride et le flupyradifurone.

Un an après le séisme de la loi Duplomb, contestée par une pétition citoyenne de 2,2 millions de signataires et censurée par le Conseil constitutionnel, l’acétamipride est revenu hanter les débats de l’Assemblée. Le dispositif retenu ne réautorise pas directement ces pesticides : il confie à l’Agence nationale de Sécurité sanitaire (Anses) la possibilité d’accorder des dérogations temporaires et très encadrées à certaines filières (l’acétamipride pour les noisettes, le flupyradifurone pour la pomme, la cerise et la betterave). Réunis à Matignon quelques heures plus tôt autour de Sébastien Lecornu, plusieurs députés macronistes et centristes avaient réclamé la suppression pure et simple de l’article.

Le bloc central se fissure aux yeux de tous

Dans l’Hémicycle, les corapporteurs ont défendu le compromis. « Ce texte n’autorise aucune substance. Il confie à l’Anses le pouvoir d’accorder des dérogations très encadrées », a martelé Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République), concluant d’un ferme : « La science décidera. » Son homologue de la Droite républicaine, Julien Dive, a rejeté toute ingérence face aux médias : « Depuis des jours, on nous explique que l’Anses serait placée sous la tutelle du politique. C’est faux. On se focalise sur un sujet parce qu’on l’a totémisé. » L’exécutif tentera bien de faire voter un amendement allongeant de deux à six mois le délai d’instruction de l’Anses, mais celui-ci sera rejeté par les députés.

La séance a définitivement basculé lorsque le gouvernement a fait jouer le cadre rigide de la procédure de CMP (article 45) pour refuser l’examen des amendements visant à supprimer l’article sur les pesticides. Un verrouillage qui s’est appliqué aux propositions de la gauche, mais aussi à celles déposées par le bloc central, notamment par Elisabeth Borne ou Agnès Pannier-Runacher.

Cette décision a déclenché une scène surréaliste où la majorité s’est déchirée en direct. Le député MoDem Richard Ramos s’est emporté à la tribune contre un « filtrage arbitraire » et « contraire à l’esprit démocratique », suppliant le gouvernement au nom du peuple français de réintroduire les amendements. Sous les applaudissements de la gauche, Agnès Pannier-Runacher a emboîté le pas : « Pourquoi les amendements ne sont-ils pas examinés et reçus par le gouvernement ? Ayons ce débat, c’est la démocratie ! »

Gabriel Attal (Ensemble pour la République) a quant à lui déploré un « sentiment de gâchis » et une séance « pourrie par une forme d’incompréhension », s’étonnant du virage de Matignon. Malgré ses critiques saignantes sur la méthode, l’ancien Premier ministre votera tout de même le texte final.

L’avenir de Monique Barbut au gouvernement suspendu

Face à ce passage en force, la gauche a multiplié les rappels au règlement et demandes de suspension. Aurélie Trouvé (La France insoumise) a accusé les sénateurs d’avoir « pris en otage cette loi agricole pour faire rentrer au forceps la réautorisation de pesticides dangereux pour le cerveau des enfants ». Sa collègue Manon Meunier a invoqué l’alerte de l’Ordre des médecins et de dix-sept sociétés savantes, tandis que Benoît Biteau (Ecologiste) s’insurgeait du mépris affiché envers les 2,2 millions de pétitionnaires. Aux abords du Palais-Bourbon, aux Invalides, plusieurs centaines de personnes s’étaient d’ailleurs rassemblées, quelques heures plus tôt, à l’appel de la Confédération paysanne, de Greenpeace et de Générations Futures.

En coulisses, l’exécutif se fracturait jusqu’au gouvernement : selon « Politico », l’entourage de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, fermement opposée au texte, présentait sa démission comme « le scénario le plus probable ».

Selon des informations du « Figaro », la tension aurait même débordé hors des micros juste après la levée de séance. Une altercation particulièrement vive aurait éclaté au bas de l’Hémicycle entre Élisabeth Borne et Annie Genevard. L’ancienne Première ministre, hors d’elle après le rejet de son amendement, se serait approchée de sa collègue, actuelle ministre de l’Agriculture, en hurlant sa qualité de « femme de sciences », poussant plusieurs témoins à décrire une scène particulièrement tendue.

Pour faire franchir le cap du vote au projet de loi, le gouvernement a pu compter sur le soutien sans faille de la Droite républicaine, de l’UDR d’Eric Ciotti et du Rassemblement national. Edwige Diaz (RN) a salué, dans des propos raportés par LCP, le refus d’un « recul dicté par une pression politique et médiatique sur la base de déclarations mensongères ». Un positionnement appuyé sur BFM-RMC par Jean-Philippe Tanguy ce mardi 21 juillet, qui a fustigé l’hypocrisie des opposants au texte : « Si ces produits étaient dangereux, il faudrait interdire les importations qui les utilisent. On demande aux agriculteurs d’avoir le courage de produire en France. »

Une fois le résultat proclamé, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est félicitée sur X que les députés aient fait « le choix de la responsabilité », avant d’affirmer au matin sur France-Inter faire « œuvre utile pour l’agriculture française ».

A gauche, la riposte a été immédiate. Manuel Bompard (LFI) a fustigé sur X un Premier ministre qui « a refusé le vote de l’Assemblée nationale pour passer en force la réautorisation de pesticides extrêmement dangereux ». Sur le même réseau, Jean-Luc Mélenchon a ciblé l’alliance d’un soir en accusant Marine Le Pen, Gabriel Attal et Edouard Philippe d’avoir fait voter « la pire loi Duplomb », reprochant à la majorité d’avoir méprisé la pétition citoyenne et promettant l’abrogation du texte en 2027. Enfin, Olivier Faure (PS) a dénoncé « un coup de force démocratique et un recul écologique majeur orchestré par une majorité de circonstance avec l’extrême droite », confirmant la réplique juridique à venir.

Alors que la polémique bat son plein, Sébastien Lecornu est sorti du silence pour défendre sur X son bilan et rejeter la responsabilité du compromis contesté sur les sénateurs. « Le gouvernement a tenu ses engagements. Le Parlement a ensuite trouvé un compromis en commission mixte paritaire, sans le gouvernement, sur des sujets qui n’étaient pas dans le texte initial et qui ont été introduits par le Sénat », avance le Premier ministre.

Retour à la case départ : le Conseil constitutionnel

Défendant un texte qui apporte selon lui « plus de 70 mesures concrètes attendues par le monde agricole », le chef du gouvernement a martelé que le compromis voté sur l’acétamipride « ne revient pas sur son interdiction » mais « remet la science au cœur de la décision » en confiant l’arbitrage à l’Anses pour la seule filière des noisettes. Il a par ailleurs fustigé l’attitude de l’opposition : « On ne peut pas dire au Salon de l’Agriculture en février que nous aimons nos agriculteurs, et en juillet instrumentaliser à des fins politiciennes une loi utile pour notre souveraineté alimentaire. »

Le projet de loi est transmis cet après-midi au Sénat pour son ultime vote. Compte tenu de la majorité de droite et du centre au Palais du Luxembourg, son adoption définitive devrait être une formalité.

La bataille juridique prendra ensuite le relais : les groupes insoumis et socialistes ont confirmé qu’ils saisiraient immédiatement le Conseil constitutionnel. Les Sages devront trancher sur le fait que les nouveaux garde-fous confiés à l’Anses suffisent ou non à satisfaire aux exigences environnementales et sanitaires de la Constitution. Le gouvernement a sauvé son texte sur le fil, mais au prix d’un bloc central durablement fêlé.

Par  Karl Pasquet