La ministre fédérale des Indépendants et des PME Eléonore Simonet a détaillé mercredi les facilités de paiement des cotisations sociales annoncées la veille pour les indépendants touchés par les incendies dans les Hautes Fagnes.

Les caisses d'assurances sociales devront octroyer un report d'un an maximum (30 septembre 2027) du paiement de la cotisation provisoire du troisième trimestre de cette année pour les travailleurs indépendants qui ont subi des dommages à la suite de l'incendie, selon un communiqué de la ministre MR.

L'indépendant devra introduire une demande écrite à sa caisse d'assurances sociales avant le 15 septembre prochain. Il n'y aura pas d'incidence sur les droits de sécurité sociale.

Les caisses devront attirer l'attention de leurs affiliés sur le fait qu'ils ont, sous certaines conditions, la possibilité de demander une réduction des cotisations sociales provisoires.

Les travailleurs indépendants peuvent également introduire une demande de dispense de cotisations simplifiée auprès de la caisse d'assurances sociales pour la cotisation provisoire du troisième trimestre de cette année.

Attention toutefois que les trimestres dispensés ne seront pas repris pour la constitution de droits à la pension. Ces trimestres peuvent être régularisés dans les cinq ans pour le maintien de ces droits.

Enfin, les PME contraintes d'interrompre leur activité peuvent toujours, sous certaines conditions, faire appel au droit passerelle. Ce droit prévoit, pendant la période d'interruption, l'octroi d'une prestation financière et le maintien de certains droits sociaux, comme le remboursement des frais de soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité sans devoir payer de cotisations sociales.