L’émotion provoquée par l’enlèvement, le viol et le meurtre de la jeune Lyhanna, 11 ans, à Fleurance (Gers) le 29 mai dernier, a suscité une onde de choc en France. Depuis ce drame, manifestations, appels à une grande loi contre les violences sexuelles faites aux enfants et demandes de renforcement des moyens se multiplient à travers le pays. Plus de 350 000 personnes ont déjà signé une pétition réclamant une réponse globale à la pédocriminalité.

Dans ce contexte de forte pression, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a demandé à l’ensemble des parquets de réexaminer quelque 70 000 procédures concernant des violences sur mineurs afin d’identifier d’éventuels dossiers insuffisamment traités. Dans un courrier adressé aux magistrats, il a rappelé que l’indépendance de la justice allait "de pair avec la responsabilité", après que le gouvernement a évoqué des défaillances dans le traitement de certains dossiers.

L’aveuglement persistant des pouvoirs publics face à la dégradation des conditions de fonctionnement des juridictions

C’est précisément sur ce point que les magistrats et agents du tribunal judiciaire de Montpellier ont souhaité répondre. Réunis en assemblée générale plénière vendredi 3 juillet, ils ont adopté une motion dans laquelle ils disent partager "l’immense émotion" suscitée par le meurtre de Lyhanna et reconnaissent sans détour que "l’État et la justice ne réussissent pas toujours à protéger" les enfants victimes de violences. Mais ils refusent que ce drame soit réduit à une simple recherche de responsabilités individuelles.

Selon eux, les déclarations du Président de la République et du garde des Sceaux jettent "le discrédit sur l’autorité judiciaire" en laissant entendre que les défaillances relèveraient essentiellement d’un manque de fermeté ou d’organisation. Les signataires dénoncent au contraire "l’aveuglement persistant" des pouvoirs publics "face à la dégradation des conditions de fonctionnement des juridictions, des services d’enquête et de la protection de l’enfance".

Le regret de ne pas pouvoir exercer dans "des conditions dignes"

Et de dresser un état des lieux particulièrement préoccupant au sein du tribunal judiciaire de Montpellier. À l’image du greffe qui compte aujourd’hui 30 postes vacants auxquels s’ajoutent 20 agents absents sur un effectif de 227 fonctionnaires. Les magistrats regrettent de ne plus pouvoir exercer leurs missions "dans des conditions dignes", ni pour les justiciables ni pour eux-mêmes. Ils rappellent également que la France demeure très en retrait par rapport aux standards européens, avec seulement 11,3 juges pour 100 000 habitants contre une médiane de 17,6, et trois procureurs pour 100 000 habitants contre 11,2 en moyenne en Europe.

Seulement trois magistrats spécialisés pour les mineurs

À Montpellier, le parquet, composé théoriquement de 19 magistrats, n’en compte en réalité que 17,3 pour un ressort de près de 900 000 habitants (jusqu’à 1,4 million en période estivale) dont seulement trois spécialisés pour les mineurs. Dans le même temps, les signalements concernant des enfants ont progressé de 40 % depuis 2020, tandis que les violences intrafamiliales continuent d’augmenter.

Les magistrats rappellent également que l’ensemble des partenaires de la justice, des enquêteurs aux services sociaux en passant par les associations d’aide aux victimes, connaissent eux aussi des difficultés structurelles de recrutement et de financement. Et pour cause, "10 000 à 12 000 plaintes sont déposées chaque jour en France". Parmi elles, "700 concernent des violences intrafamiliale et sexuelles".

Sans nier que des responsabilités individuelles puissent être établies au terme des investigations en cours, les signataires demandent qu’elles ne masquent pas les causes plus profondes. Ils appellent à une analyse prenant également en compte les conditions concrètes d’exercice de la justice et estiment "qu’aucune politique ambitieuse de protection de l’enfance ne pourra produire d’effets durables sans un investissement humain massif".