La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a validé jeudi la loi adoptée en 2024 par le gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez, qui accordait une amnistie aux indépendantistes catalans après la tentative avortée de sécession de la Catalogne en 2017.

"Le droit de l’Union ne s’oppose pas à cette loi d’amnistie", qui avait profondément divisé les Espagnols, a jugé la CJUE dans un communiqué, estimant qu’elle "visait à réduire des tensions institutionnelles et politiques ainsi qu’à faciliter un scénario de réconciliation".

En échange de son soutien, validé en novembre 2023, le parti Junts de Carles Puigdemont avait obtenu des socialistes l’engagement de faire voter par le Parlement cette loi d’amnistie pour ses dirigeants et militants poursuivis pour leur implication dans la tentative de sécession.

Inculpé par la justice espagnole en 2018 pour son rôle dans cette tentative, M. Puigdemont, qui présidait le gouvernement régional de la Catalogne, avait fui l’Espagne et vit depuis en exil en Belgique.

Dans sa décision rendue jeudi, la CJUE a aussi estimé que l’amnistie décrétée en 2024 par Pedro Sánchez et qui devait concerner au premier chef Carles Puigdemont ne portait pas atteinte aux "intérêts financiers de l’Union européenne", contrairement à ce que les juges espagnols avaient affirmé.

Le Tribunal suprême avait en effet refusé d’appliquer la mesure d’amnistie au responsable séparatiste concernant le chef de "détournement de fonds".

Environ 400 personnes ont pu bénéficier de cette amnistie, mais Carles Puigdemont reste, lui, sous le coup d’un mandat d’arrêt en Espagne en raison de ce refus d’amnistie sur le détournement de fonds. Il reste dans l’attente d’une décision du Tribunal constitutionnel sur le sujet.